Directive MAR - Intégrité des marchés
« Le 3 juillet 2016, le nouveau régime en matière d’abus de marché est entré en vigueur. Il se compose du règlement (UE) N° 596/2014 relatif aux abus de marché (ci-après « le règlement MAR ») et des dispositions prises pour son exécution (notamment le règlement délégué (UE) 2016/958 relatif aux recommandations d’investissement). Pour satisfaire à ces obligations, vous trouverez ci-après les données ainsi que les documents réglementaires pour le département Recherche Globale. »
Politique en matière de conflits d'intérêts
Conformément aux législations et réglementations Européennes et Françaises, le Groupe (incluant la BFCM, le CIC et les Banques Régionales du CIC) a mis en place des procédures en matière de Prévention et gestion des conflits d’intérêts.
Le Groupe a pris toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts de ses clients. Plusieurs textes références ont été établis par le Groupe afin de se conformer à ces obligations (La politique en matière de conflits d’intérêts, Le Recueil de déontologie...). Ces documents couvrent toutes les activités exercées par le Groupe et tous les services et produits commercialisés.