L’accessibilité numérique

Déclaration d'accessibilité du site internet www.emetteur.cic-marketsolutions.eu

CIC Market Solutions s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément aux Directives (UE) 2019/882 et 2016/2012 relatives aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services et à ses dispositions nationales de transposition.

À cette fin, CIC Market Solutions met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel et propose une page dédiée à l'accessibilité.

État de conformité

Le site internet www.emetteur.cic-marketsolutions.eu est partiellement conforme avec la version 4.1.2 du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit d'accessibilité a été réalisé par la société Temesis en 07/2026.

Le pourcentage 61,29% de critères RAAM respectés correspond à :

  • 38 critères conformes
  • 24 critères non conformes
  • 74 critères non applicables

Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 80,00%.

Contenus non accessibles

Certains contenus du site internet ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformités

  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.8 Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
  • 4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
  • 5.4 Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
  • 5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • 5.8 Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018
  • Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (lecteur Vimeo)

Établissement de la déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29/07/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site internet

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript (dont jQuery).

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec la/les combinaison(s) de lecteurs d'écran et navigateurs web suivante(s) :

  • NVDA 2026.1 sur Firefox 152.0.4
  • Jaws 2025 sur Firefox 152.0.4
  • Voiceover et iOS 14.6.1
  • Voiceover iOS 17.71

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • CCA - Color Contrast Analyzer
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • Stylus

Pages ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Espace Emetteur
    • Page Accueil
    • Page Changement du mot de passe
    • Page Documents
    • Page Registre - titres gérés
    • Page Registre - Positions
    • Page Registre - Actionnaire
    • Page Registre - Mouvements
    • Page Certificats .

Retour d'information et contact

Vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez-nous.

Vous êtes en situation de handicap et vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez le correspondant accessibilité de CIC Market Solutions.
Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits : par écrit dans un document ou courriel, ou à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Voies de recours

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de déposer une réclamation ou de saisir le médiateur. Pour faire part d’une réclamation, différents recours sont à votre disposition :