L’accessibilité numérique
Déclaration d'accessibilité du site internet www.bourse.cic-marketsolutions.eu
CIC Market Solutions s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément aux Directives (UE) 2019/882 et 2016/2012 relatives aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services et à ses dispositions nationales de transposition.
À cette fin, CIC Market Solutions met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel et propose une page dédiée à l'accessibilité.
État de conformité
Le site internet www.bourse.cic-marketsolutions.eu est non conforme avec la version 4.1.2 du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit d'accessibilité a été réalisé par la société Temesis en 01/2025.
Le pourcentage 36,51% de critères RAAM respectés correspond à :
- 23 critères conformes
- 40 critères non conformes
- 43 critères non applicables
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 68,48%.
Contenus non accessibles
Certains contenus du site internet ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non conformités
- 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- 1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
- 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- 4.8 Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
- 4.12 La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
- 5.1 Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
- 5.3 Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
- 5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
- 5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
- 5.8 Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?
- 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
- 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
- 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
- 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
- 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
- 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
- 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
- 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
- 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
- 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
- 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
- 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
- 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.4 Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
- 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
- 11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
- 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
- 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
- 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018
- Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (lecteur Vimeo)
Établissement de la déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 29/07/2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site internet
- HTML 5
- CSS
- Javascript (dont jQuery).
Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec la/les combinaison(s) de lecteurs d'écran et navigateurs web suivante(s) :
- NVDA 2024.4 sur Firefox 134
- Jaws 2024 sur Firefox 134
- VoiceOver iOS et macOS
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- WCAG contrast checker
- HeadingsMap
- Web developer
- Stylus
Pages ayant fait l'objet de la vérification de conformité
-
Espace Bourse
- Page Authentification
- Page Compte et contrat
- Page Extrait de compte
- Page Coordonnées
- Page Modification coordonnées
- Page Modification mot de passe
- Page Mode de connexion
- Page Certificats
- Page Paramétrage
- Page Personnalisation
- Page Virement
- Page Ajout bénéficaire
- Page Virement nouveau bénéficiaire
- Page Portefeuille titres - synthèse
- Page Portefeuille titres - valorisation
- Page Portefeuille titres - valorisation - structure
- Page Portefeuille titres - valorisation - caractéristiques
- Page Portefeuille titres - valorisation - fiscalité
- Page Fiche valeur
- Page Fiche valeur - graphe
- Page Fiche valeur - historique
- Page Marché tendances
- Page Dépèche
- Page Indice nationaux
- Page Documentation .
Retour d'information et contact
Vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez-nous.
Vous êtes en situation de handicap et vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez le correspondant accessibilité de CIC Market Solutions.
Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits : par écrit dans un document ou courriel, ou à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.
Voies de recours
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de déposer une réclamation ou de saisir le médiateur. Pour faire part d’une réclamation, différents recours sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 France.