L'accessibilité numérique
Déclaration d'accessibilité
CIC Market Solutions s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel. Une page dédiée à l'accessibilité est disponible ici.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’application Android CIC Market Solutions.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
L’Application Android CIC Market Solutions est en conformité partielle avec la version 4.1.2 du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
L’audit de conformité a été réalisé par la société Temesis en mars 2023.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
- 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
- 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
- 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
- 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
- 8.5 Chaque page web a-t-elle un titre de page ?
- 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
- 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
- 11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
- 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
- 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- 12.9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
- 13.1 Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
- 13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
- 13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
- 13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.
ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie en avril 2023.
Technologies utilisées pour la réalisation de l’application Android CIC Market Solutions
Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec la combinaison de lecteurs d'écran et de systèmes d'exploitation suivante:
- TalkBack v. 13.1 avec Android v.12.
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Color Contrast Analyser.
Écrans et fonctionnalités de l'application ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Écran 1 : Protection des données personnelles
- Écran 2 : Respect de la vie privée
- Écran 3 : Politique de gestion des cookies
- Écran 4 : Connexion
- Écran 5 : Activez confirmation mobile
- Écran 6 : Saisie du code de confirmation
- Écran 7 : Accueil connecté
- Écran 8 : Portefeuilles titres
- Écran 9 : Valorisation
- Écran 10 : Accueil bourse
- Écran 11 : Recherche de valeurs
- Écran 12 : Fiche valeur
- Écran 13 : Passer un ordre : étape 1
- Écran 14 : Passer un ordre : étape 2
- Écran 15 : Passer un ordre : étape 3
- Écran 16 : Documents et contrats
- Écran 17 : Plus de fonctionnalités
- Écran 18 : Accessibilité numérique
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Vous avez des difficultés techniques à utiliser nos services, contactez l’assistance technique.
En situation de handicap, vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou utiliser nos services, contactez le référent accessibilité numérique.
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.