Le CIC Market Solutions s'engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à l'application mobile Android de CIC Market Solutions.

Établissement de la déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie en juin 2021.
Elle a été mise à jour le 01/06/2021.

État de conformité

Un audit d'accessibilité est planifié dans le schéma pluriannuel. Le résultat de cet audit permettra de publier le niveau de conformité effectif par le CIC Market Solutions.

La présente déclaration d'accessibilité sera mise à jour en conséquence.